Réponse courte : la Part X des Schedules K-2 et K-3 indique aux associés étrangers comment leur quote-part du revenu de la partnership se répartit entre le revenu effectivement lié (ECI), imposé aux États-Unis sur une base nette et déclaré sur une déclaration américaine, et les revenus FDAP et autres, généralement traités par retenue à la source. La Part XIII, qui n'existe que sur le Schedule K-3, aide un associé étranger qui cède ou transfère sa participation à déterminer quelle part de son gain est imposée aux États-Unis. Pour tout fonds ayant des investisseurs non américains, ce sont les parties les plus importantes.

Qui doit remplir la Part X

Toute partnership ayant un associé étranger, ou dans laquelle une personne étrangère a une obligation déclarative américaine au titre d'un élément de la partnership, remplit la Part X. Il existe une exception principale : une partnership domestique sans ECI qui, elle-même ou via un autre agent payeur, a rempli ses obligations de retenue et de déclaration des chapitres 3 et 4 n'en a pas besoin.

  • Qui est étranger. La partnership peut s'appuyer sur les Forms W-8 et W-9. Une personne étrangère qui est résidente américaine au titre du test de présence substantielle ou de la carte verte n'est pas un associé étranger.
  • Associés transparents. Si un associé est lui-même une partnership, une S corporation, un trust ou une succession, il peut indiquer à la partnership si une personne étrangère se trouve derrière lui. Sans cette information, la partnership doit présumer que c'est le cas et remplir la Part X pour cet associé.
  • Qui reçoit la Part X du K-3. Uniquement les associés étrangers et les associés transparents. Un associé particulier américain n'en a pas besoin. Mais le K-2 doit présenter les chiffres complets de la partnership, et pas seulement la part des associés étrangers.

Comment la Part X est organisée

La Part X comprend trois sections : Section 1, Gross Income ; Section 2, Deductions, Losses, and Net Income ; et Section 3, Allocation and Apportionment Methods for Deductions. Chaque ligne, du revenu d'exploitation ordinaire, des revenus locatifs immobiliers et des paiements garantis jusqu'aux intérêts, dividendes, équivalents de dividendes, redevances, plus-values, unrecaptured section 1250 gain et gain net de la section 1231, est ventilée entre ces colonnes :

ColonneContenu
(a)Total
(b)Déterminé par l'associé
(c)ECI, source américaine
(d)ECI, source étrangère
(e)Non-ECI, FDAP de source américaine
(f)Non-ECI, autre revenu de source américaine
(g)Non-ECI, source étrangère

Pourquoi la ventilation compte. L'ECI est imposé comme le revenu d'un contribuable américain : sur une base nette, aux taux ordinaires, sur le Form 1040-NR ou le Form 1120-F, et la partnership en prélève l'impôt à l'avance selon les règles de retenue de la section 1446, sur les Forms 8804 et 8805. Les revenus FDAP de source américaine, comme la plupart des dividendes et intérêts, sont en général imposés à un taux forfaitaire de 30 % du montant brut, ou à un taux conventionnel inférieur, prélevé par retenue et déclaré sur le Form 1042. Certains revenus ne relèvent ni de l'un ni de l'autre, et les revenus de source étrangère qui ne sont pas de l'ECI ne sont en général pas imposés du tout.

Déterminé par l'associé. La colonne (b) regroupe les éléments dont le traitement dépend de l'associé. Un exemple courant dans l'immobilier est le revenu locatif d'un bien américain : par défaut, c'est du FDAP pour l'associé étranger, mais celui-ci peut opter pour le traiter comme de l'ECI afin d'être imposé sur une base nette, après amortissement et charges.

Immobilier et FIRPTA

Le gain sur la cession d'un droit immobilier américain (US real property interest) est traité comme de l'ECI pour une personne étrangère au titre de la FIRPTA, même si la partnership n'exercerait pas autrement d'activité aux États-Unis. Un fonds immobilier qui vend un immeuble américain déclare donc la quote-part des associés étrangers dans ce gain comme ECI en Part X, et pratique en général une retenue sur celle-ci.

Part XIII : Foreign Partner's Distributive Share of Deemed Sale Items on Transfer of Partnership Interest

Lorsqu'un associé étranger cède ou échange une participation dans une partnership exerçant une activité aux États-Unis, la section 864(c)(8) traite son gain comme de l'ECI à hauteur du gain ECI qui lui aurait été attribué si la partnership avait vendu tous ses actifs à leur valeur de marché juste avant le transfert. Une distribution qui fait naître un gain pour l'associé compte aussi comme un transfert.

La Part XIII fournit à l'associé ce dont il a besoin pour ce calcul :

  • Ligne 1 : gain ou perte ordinaire total sur une vente réputée des biens de la section 751, comme les stocks et la reprise d'amortissement ;
  • Ligne 2 : la part effectivement liée de ce gain ou de cette perte ordinaire ; et
  • Ligne 3 : la plus-value ou moins-value effectivement liée sur une vente réputée de tous les autres actifs.

La partnership doit remplir la Part XIII si elle est informée du transfert ou en a connaissance par ailleurs, et elle est toujours réputée avoir connaissance d'une distribution qu'elle effectue. Dans une structure de fonds de fonds, une partnership de rang inférieur peut utiliser la Part XIII pour transmettre les chiffres de la vente réputée au niveau supérieur.

Par ailleurs, l'acheteur d'une participation auprès d'un associé étranger doit en général retenir 10 % du prix de cession au titre de la section 1446(f). La partnership elle-même peut devoir pratiquer une retenue sur les distributions futures à l'acheteur si celui-ci ne l'a pas fait.

Exemple

Un particulier étranger détient 10 % d'un fonds immobilier américain qui possède et exploite des immeubles résidentiels, une activité aux États-Unis. Il cède toute sa participation pour 1,5 million de dollars, avec une base de 1 million : son gain est de 500 000 dollars.

Si le fonds avait vendu tous ses actifs à leur valeur de marché juste avant la cession, il aurait réalisé 4 millions de gain, dont 3 millions effectivement liés. La quote-part de 10 % de l'associé dans le gain ECI s'élève à 300 000 dollars, déclarée en Part XIII.

  • Sur les 500 000 dollars de gain, 300 000 dollars sont traités comme de l'ECI et imposés aux États-Unis sur le Form 1040-NR.
  • Les 200 000 dollars restants ne sont pas de l'ECI au titre de la section 864(c)(8). Le fonds détenant de l'immobilier américain, l'associé doit aussi vérifier si la FIRPTA s'y applique.
  • L'acheteur retient en général 10 % de 1,5 million, soit 150 000 dollars, imputables sur l'impôt américain de l'associé.

Ce que cela signifie pour les fonds

  • Les fonds ayant des LP étrangers remplissent la Part X chaque année, généralement pour chaque investisseur étranger et transparent : collecter tôt les W-8 et les notifications des associés transparents évite beaucoup de travail fondé sur des présomptions.
  • Les fonds immobiliers doivent suivre ensemble la FIRPTA, les options d'imposition nette des loyers et la retenue de la section 1446.
  • Les cessions secondaires par des LP étrangers exigent un calcul de vente réputée pour la Part XIII, souvent dans un délai court : les fonds doivent garder une vision à jour du gain ECI latent dans leurs actifs.

Cette explication est une information générale et ne constitue pas un conseil fiscal.

Sources

À lire également

Cet article explicatif constitue une analyse et une information générale, et non un conseil fiscal, juridique ou en investissement.