Les Schedules K-2 et K-3 expliqués

Réponse courte : les Schedules K-2 et K-3 sont les compléments internationaux du Form 1065 d'une partnership. Le Schedule K-2 déclare le total des éléments de la partnership ayant une portée fiscale internationale, en extension du Schedule K. Le Schedule K-3 communique à chaque associé sa quote-part de ces éléments, en extension de son Schedule K-1. Ils permettent aux associés de demander des crédits d'impôt étranger, de calculer leurs inclusions au titre de sociétés étrangères et, pour les associés étrangers, de déterminer ce qui est imposable aux États-Unis. Pour 2025, le Schedule K-2 compte 12 parties et le Schedule K-3 13. La plupart des fonds ayant des investisseurs ou des investissements étrangers en remplissent au moins quelques-unes ; les petites partnerships et celles purement domestiques peuvent souvent bénéficier d'une exception.

Pourquoi ils existent

Avant l'exercice 2021, les partnerships transmettaient les informations internationales à leurs associés dans le format de leur choix, en général sous forme de notes et d'annexes au K-1. L'IRS a remplacé cela par des formulaires standardisés. Les associés utilisent le K-3 pour remplir leurs propres formulaires, par exemple le Form 1116 ou 1118 pour le crédit d'impôt étranger, le Form 8992 pour le GILTI (rebaptisé NCTI à partir de 2026), le Form 8621 pour les PFIC et, pour un associé étranger, sa déclaration américaine.

Les formulaires couvrent les dispositions internationales les plus courantes, mais pas toutes. Tout élément pertinent sans ligne dédiée est signalé en Part I, case 13 et expliqué dans une note jointe.

Qui doit les déposer

Toute partnership qui dépose un Form 1065 et détient des éléments pertinents pour l'impôt, les retenues à la source ou les obligations déclaratives de ses associés au titre des dispositions internationales doit remplir les parties concernées. Une partnership ne remplit que les parties qui la concernent. Par exemple, si elle ne détient pas d'actions d'une société étrangère, hors détention réputée uniquement par attribution descendante (downward attribution), elle ne remplit pas les Parts V à VIII.

Une partnership purement domestique n'est pas automatiquement dispensée. Si un associé demande un crédit d'impôt étranger au titre d'autres sources, il peut avoir besoin de la ventilation des revenus et charges de la partnership figurant aux Parts II et III pour calculer la limite du crédit.

Les pénalités pour un K-2 ou K-3 manquant ou incomplet sont les mêmes que pour le Form 1065 et le Schedule K-1.

Les deux exceptions

1. L'exception domestique (domestic filing exception). Une partnership domestique n'a pas à déposer les Schedules K-2 et K-3, ni à fournir de K-3, pour 2025 si les quatre conditions suivantes sont réunies :

Activité étrangère nulle ou limitée. Elle n'a aucune activité étrangère, ou seulement un revenu passif étranger avec au plus 300 dollars d'impôts étrangers imputables, déclaré sur un relevé du payeur tel qu'un Form 1099. L'activité étrangère comprend les impôts étrangers, les revenus ou pertes de source étrangère et toute participation dans une partnership étrangère, une société étrangère, une succursale étrangère ou une entité transparente étrangère.
Uniquement des associés personnes physiques américaines. Chaque associé direct est un citoyen ou résident américain, ou une succession, un trust, une S corporation, une LLC à associé unique ou une partnership domestique qui n'a elle-même que de tels propriétaires ou bénéficiaires. Un seul associé qui est une société, une entité exonérée ou une entité étrangère fait échouer le test.
Information des associés. Les associés sont informés, au plus tard à la remise de leur K-1, qu'ils ne recevront pas de K-3 sauf s'ils en font la demande.
Pas de demande avant la date d'un mois. Aucun associé ne demande les informations du K-3 au plus tard à la date située un mois avant le dépôt du Form 1065. Pour une partnership à exercice civil 2025 en prorogation, la date d'un mois la plus tardive est le 17 août 2026.

2. L'exception des petites partnerships (nouvelle en 2025). Une partnership qui répond oui à la question 4 du Form 1065, Schedule B, c'est-à-dire avec des recettes totales inférieures à 250 000 dollars, un actif total inférieur à 1 million de dollars, des K-1 déposés et remis à temps et pas de Schedule M-3, est aussi dispensée, là encore avec information des associés et sous réserve de leurs demandes avant la date d'un mois.

Dans les deux cas, une demande reçue après la date d'un mois n'entraîne pas de dépôt auprès de l'IRS, mais la partnership doit remettre à l'associé demandeur un K-3 complété dans le mois suivant la demande, pour les parties dont il a besoin.

Les parties en un coup d'œil

Partie	Intitulé sur le formulaire 2025	Qui en a généralement besoin
I	Partnership's Other Current Year International Information	Tout le monde : liste d'annexes complémentaires, par exemple informations du Form 5471, prêts d'associés et revenus fortement imposés
II	Foreign Tax Credit Limitation	Associés demandant un crédit d'impôt étranger : revenus et charges par source et par catégorie
III	Other Information for Preparation of Form 1116 or 1118	Les mêmes associés : clés de répartition R&D et intérêts, valeurs d'actifs, impôts étrangers
IV	Information on Partners' Section 250 Deduction With Respect to Foreign-Derived Intangible Income (FDII)	Associés américains qui sont des sociétés et demandent la déduction FDDEI
V	Distributions From Foreign Corporations to Partnership	Associés d'une partnership détenant des sociétés étrangères
VI	Information on Partners' Section 951(a)(1) and Section 951A Inclusions	Actionnaires américains de CFC : subpart F et GILTI, rebaptisé NCTI à partir de 2026
VII	Information Regarding Passive Foreign Investment Companies (PFICs)	Associés détenant indirectement des PFIC
VIII	Partnership's Interest in Foreign Corporation Income (Section 960)	Associés américains qui sont des sociétés et demandent un crédit pour impôts réputés payés
IX	Partners' Information for Base Erosion and Anti-Abuse Tax (Section 59A)	Grands associés sociétés soumis au BEAT
X	Foreign Partners' Character and Source of Income and Deductions	Associés étrangers : ce qui relève de l'ECI ou des revenus FDAP
XI	Section 871(m) Covered Partnerships	Partnerships cotées versant des paiements équivalents à des dividendes
XII	Section 871(m) Tax Liability of a Qualified Derivatives Dealer (QDD)	Uniquement les partnerships QDD
XIII (K-3 seulement)	Foreign Partner's Distributive Share of Deemed Sale Items on Transfer of Partnership Interest	Un associé étranger qui a cédé ou transféré sa participation

Le formulaire 2025 intitule toujours la Part IV « FDII ». Le One Big Beautiful Bill Act a rebaptisé la déduction foreign-derived deduction eligible income (FDDEI) pour les années suivantes, et les instructions 2025 intègrent déjà sa modification du deduction eligible income pour les cessions postérieures au 16 juin 2025.

Ce que cela signifie pour les fonds

Les fonds ayant des investisseurs étrangers remplissent presque toujours la Part X, et la Part XIII lorsqu'un associé étranger cède sa participation, car ces associés doivent savoir quelle part de leur revenu est effectivement liée à une activité américaine et ce qui est soumis à retenue à la source.
Les fonds ayant des investissements étrangers, qu'il s'agisse de sociétés de portefeuille, de holdings ou d'immobilier à l'étranger, remplissent en général les Parts II et III, et les Parts V à VIII s'ils détiennent des sociétés étrangères, y compris les informations du Form 5471 et du Form 8621 dont les associés ont besoin.
Les investisseurs exonérés et les sociétés font sortir un fonds de l'exception domestique, si bien que les fonds institutionnels en bénéficient rarement.
Calendrier. Comme les associés peuvent demander les informations du K-3 jusqu'à la date d'un mois, les fonds qui s'appuient sur les exceptions doivent suivre attentivement les demandes et inclure la notice dans leur envoi standard de K-1.

Dans cette série

Cette vue d'ensemble est la première page d'un guide du Schedule K-2 partie par partie. Les pages suivantes traitent des parties relatives au crédit d'impôt étranger (II et III), de la partie section 250 (IV), des parties relatives aux sociétés étrangères (V à VIII), du BEAT (IX), des parties relatives aux associés étrangers (X et XIII) et de la section 871(m) (XI et XII).

Cette explication est une information générale et ne constitue pas un conseil fiscal.